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C-26, r. 217 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le secrétaire, la personne qui, le cas échéant, le remplace et les scrutateurs font le serment d’office et de discrétion selon une formule analogue à celle reproduite à l’annexe I.
Décision 99-02-18, a. 7.
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